1. Préambule

Le présent site est édité par Mille Variétés Anciennes Boutique, située à 2 A Rue de l’Ancienne Caserne 41200 Romorantin-Lanthenay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 378 632 392 R.C.S Blois, ci-après dénommée “Le Conservatoire Mille Variétés Anciennes”.

Le Conservatoire Mille Variétés Anciennes se consacre à la préservation et à la commercialisation de semences anciennes potagères.

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées via le site internet du Conservatoire.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les ordres de commande, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Mille Variétés Anciennes Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

4. Commande

Vous pouvez passer commande sur le site internet www.millevarietesanciennes.org. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation contenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

5. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou par Paypal ou chèque. Toute commande dépassant 50 euros réglée par chèque doit d’abord être acquittée avant que l’envoi de la commande ne soit effectué.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison indiqués sur le site internet www.millevarietesanciennes.org et peuvent varier selon les produits commandés.

7. Retour et remboursement

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à votre charge.

8. Garantie

Toutes nos semences bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

9. Responsabilité

Mille Variétés Anciennes Boutique n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.millevarietesanciennes.org sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

11. Droit applicable – Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.