1. Préambule
Le présent site est édité par Mille Variétés Anciennes Boutique, située à 2 A Rue de l’Ancienne Caserne 41200 Romorantin-Lanthenay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 378 632 392 R.C.S Blois, ci-après dénommée “Le Conservatoire Mille Variétés Anciennes”.
Le Conservatoire Mille Variétés Anciennes se consacre à la préservation et à la commercialisation de semences anciennes potagères.
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées via le site internet du Conservatoire.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les ordres de commande, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Mille Variétés Anciennes Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
4. Commande
Vous pouvez passer commande sur le site internet www.millevarietesanciennes.org. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation contenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
5. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou par Paypal ou chèque. Toute commande dépassant 50 euros réglée par chèque doit d’abord être acquittée avant que l’envoi de la commande ne soit effectuée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison indiqués sur le site internet www.millevarietesanciennes.org et peuvent varier selon les produits commandés.
7. Retour et remboursement
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à votre charge.
Une fois que votre retour est reçu et inspecté, nous vous enverrons un courriel pour vous informer que nous avons reçu l’article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement si le produit s’avère avoir été endommagé.
Si le remboursement est approuvé, nous procéderons alors à son traitement et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou par transfert bancaire.
En cas de demande supplémentaire concernant les retours et remboursements, veuillez-nous contacter à commandes@millevarietesanciennes.org
Veuillez-nous retourner votre produit à l’adresse suivante :
Conservatoire Mille Variétés Anciennes Ferme de Sainte Marthe Sologne
Route de Marcilly
41200 MILLANÇAY
Sologne
FRANCE
Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 06 98 18 10 43.
8. Garantie
Toutes nos semences bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
9. Responsabilité
Mille Variétés Anciennes Boutique n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.millevarietesanciennes.org sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
11. Droit applicable – Litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
